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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21653 posée par M. Jean-Marie Janssens
Procédure d'agrément des associations départementales de maires en tant qu'organismes de formation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10916 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens
Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 16849 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale
La question est caduque