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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux
Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27998 posée par M. Roland Grimaldi
Hôpitaux: statut des pharmaciens exerçant à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28164 posée par M. Louis Brives
Statut des pharmaciens à temps partiel: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28500 posée par M. René Jager
Institutions sociales et médico- sociales: remboursement des frais paramédicaux
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01337 posée par M. Daniel Millaud
Tarification hospitalière: publication des décrets d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 01451 posée par M. Jean Sauvage
Prestations de soins et d'hébergement: répartition et tarification
La question est caduque
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Question n° 01459 posée par M. Francis Palmero
Unités temporaires de long séjour: organisation
La question est caduque
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Question n° 01693 posée par M. Roger Boileau
Tarification des soins: réglementation
La question est caduque
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Question n° 24385 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la réforme hospitalière en Ile-de-France
La question est caduque