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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche

   Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/07/2018
2. Question n° 21172 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/04/2016
3. Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/11/2015
4. Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco

   Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/11/2013
5. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/10/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14311 posée par M. Daniel Chasseing

   Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

   La question est caduque

   13/02/2020
2. Question n° 20357 posée par M. Simon Sutour

   Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique

   La question est caduque

   13/10/2011