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1031 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 733 trouvées
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard
Effets de la numérisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot
Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24877 posée par M. Michel Savin
Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog
Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre
La question est caduque
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Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la fin du réseau cuivre
La question est caduque
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Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque
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Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
La question est caduque