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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20288 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28211 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pour un service d'urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens
La question est caduque