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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23891 posée par M. Laurent Burgoa
Syndicats de copropriété et risque de monopole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 31576 posée par M. Claude Fuzier
RTF: dérogations au monopole
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30683 posée par M. Jean-Marie Rausch
Entreprises de pompes funèbres: libre concurrence
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30045 posée par M. Pierre Noe
Transports en commun: situation dans l'Essonne
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24953 posée par M. Alain Cadec
Tarification des billets SNCF, conditions d'échanges et d'annulation
La question est caduque
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Question n° 00429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création éventuelle d'une nouvelle station de radio privée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02884 posée par M. Henri Caillavet
Installation par une radio périphérique d'un émetteur sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 00280 posée par M. Henri Caillavet
Installation d'un émetteur d'une radio périphérique
La question est caduque
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Question n° 33281 posée par M. Henri Caillavet
Installation d'un émetteur d'une radio périphérique: atteinte au monopole
La question est caduque