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1075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 858 trouvées
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Question n° 25224 posée par Mme Anne Ventalon
Indemnités kilométriques de montagne pour les professionnels de santé installés en zone de « plaine »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24074 posée par M. Jean Hingray
Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet
Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 28382 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
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Question n° 27611 posée par M. Loïc Hervé
Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
La question est caduque
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Question n° 27139 posée par M. Guillaume Gontard
Sécurité des activités en montagne
La question est caduque
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Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
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Question n° 26780 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Sécurité sur les pistes de ski
La question est caduque