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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11645 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07365 posée par M. Charles de Cuttoli
Rectifications de livrets de famille
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 21064 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissement de certificats de nationalité des Français de l'étranger: modalités
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'espèce
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
La question a été retirée