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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28991 posée par M. Jacques Mossion
Protection des côtes: taille des pétroliers
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29189 posée par M. François Prigent
Lutte contre la pollution marine: contrôle des navires dans les ports
Réponse du ministère : Transports