Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 21561 posée par M. Paul Souffrin

    Généralisation de la retraite complémentaire au personnel de ménage employé à mi-temps dans les études notariales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 21562 posée par M. Paul Souffrin

    Droits à la retraite complémentaire des clercs et employés de notaire d'Alsace et de Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 31121 posée par M. Noël Berrier

    Retraite complémentaire des clercs de notaire: période d'activité antérieure au 1er juillet 1939

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson

    Clercs de notaires: retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Santé