Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson

    Clercs de notaires: retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 30072 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Personnels du conseil supérieur de la pêche: retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30345 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil supérieur de la pêche: situation du personnel

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 32856 posée par M. Pierre Vallon

    Augmentation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 01410 posée par M. Charles Ferrant

    Retraites de la sécurité sociale: taux des cotisations et de la réversion

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 04042 posée par M. Pierre Vallon

    Pension des artisans

    La question est caduque

  3. Question n° 09182 posée par M. Jacques Peyrat

    Retraites complémentaires d'anciens cadres d'entreprises en Algérie

    La question est caduque

  4. Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite

    La question est caduque