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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16334 posée par M. Jean Cauchon
Commission nationale de l'industrie: mise en place, fonctionnement et composition
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 15620 posée par M. Pierre Lacour
Mutations industrielles et modification du neuvième plan
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03267 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan de restructuration industrielle: mise en place
La question est caduque