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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01288 posée par M. André Delelis
Pollution industrielle européenne : protection de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 10254 posée par M. André Delelis
Lutte contre le bruit : pouvoirs des élus locaux
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17392 posée par M. André Delelis
Enquête administrative: parution dans un organe de presse
La question est caduque
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Question n° 10277 posée par M. André Delelis
Pouvoirs des élus locaux en matière de lutte contre le bruit
La question est caduque