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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14500 posée par M. Camille Vallin
Modalités de calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 24226 posée par M. Camille Vallin
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 32153 posée par M. Camille Vallin
Groupements mutualistes: instauration d'un ticket modérateur d'ordre public
La question est caduque
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Question n° 28732 posée par M. Camille Vallin
Remboursement du traitement à domicile des diabétiques
La question est caduque