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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 24238 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 00368 posée par M. Louis Souvet
Agrément concernant le ticket service
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21481 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'argent de poche versée aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants en difficulté
La question est caduque
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Question n° 31231 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
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Question n° 16989 posée par M. Louis Souvet
Demandes d'agrément concernant le ticket service
La question est caduque