Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 18169 posée par M. Gérard Delfau

    Conséquences en matière agricole des limitations aux possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy

    Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 10683 posée par M. François Collet

    Instituteur et secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 10316 posée par M. Charles Pasqua

    Parlementaire en mission nommé ambassadeur

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 10335 posée par M. Jean Francou

    Stages de reconversion des militaires de carrière

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27470 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Modalités d'application de la règle du non-cumul des pensions pour les handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 01467 posée par M. Auguste Chupin

    Handicapés: cumul d'indemnités et attribution des primes

    La question est caduque

  3. Question n° 30186 posée par M. Paul Kauss

    Pensions de réversion: conditions d'attribution dans le cas d'un premier mariage

    La question a été retirée

  4. Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort

    Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

  5. Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert

    Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires

    La question est caduque