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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05062 posée par M. Jacques Mézard
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09988 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réorganisation des filières technologiques d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07011 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la loi sur l'enseignement supérieur scientifique
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 20532 posée par M. Luc Dejoie
Classement de l'école centrale des arts et manufactures
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25830 posée par M. Roger Madec
Réforme de l'arrêté du diplôme national de master
La question est caduque
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Question n° 13257 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 28730 posée par M. Camille Vallin
Mise en oeuvre de la réforme des études de la profession d'orthophoniste
La question est caduque
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Question n° 27296 posée par M. Michel Rufin
Statut des secrétaires généraux d'université
La question est caduque
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Question n° 27297 posée par M. Roger Husson
Statut des secrétaires généraux d'université
La question est caduque