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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0411G posée par M. Pierre Lacour
Politique communautaire de la chasse
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Sommet européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
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Question n° 0146G posée par M. Paul Benard
Elaboration de la nouvelle convention de Lomé
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes