Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere
Interventions économiques des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
-
Question n° 0209G posée par M. François Trucy
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 0038G posée par M. Max Lejeune
Situation des communes rurales en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement