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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0629G posée par M. François Patriat
Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0328G posée par M. René Monory
Compensation par l'Etat des exonérations d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0034G posée par M. Paul Girod
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0134G posée par M. Jean Faure
Choix économiques et budgétaires contenus dans le projet de loi de finances pour 1988
Réponse du ministère : Commerce et artisanat