Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 0130G posée par M. Michel Rigou

    Vignette sur les alcools

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Taxe communale sur la consommation d'électricité

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 0224G posée par M. Jean Puech

    Allègement des prélèvements obligatoires en 1985-1986

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0233G posée par M. Louis Souvet

    Surtaxation des moteurs à turbo-compression

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  5. Question n° 0280G posée par M. Raymond Bouvier

    Difficultés des transporteurs routiers à la frontière helvétique

    Réponse du ministère : Affaires européennes

Voir toutes les questions avec réponses