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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 0098G posée par M. Henri Collard
Libération d'un médecin français
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet
Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0262G posée par M. Georges Treille
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel
Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires
Réponse du ministère : Collectivités locales