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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0345G posée par M. Pierre Hérisson
Conséquences pénales pour les maires de la réforme du code des marchés publics
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes