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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0189G posée par M. Auguste Cazalet
Classement des communes des Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Agriculture