Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0219G posée par M. Henri Collette

    Passeport obligatoire pour les Britanniques

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 0345G posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression de certaines libertés individuelles lors de la visite d'un chef d'Etat étranger

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0043G posée par M. Paul d'Ornano

    Papiers d'identité français pour les Français du Chili

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0189G posée par M. André Delelis

    Délivrance des certificats d'hébergement par les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

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