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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0450G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite
Commission Copé sur l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0341G posée par M. Paul Girod
Promotion publicitaire des collectivités locales en période préélectorale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0179G posée par M. Jean Arthuis
Rôle de la commission des opérations de bourse en matière de publicité financière
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement