Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0224G posée par M. Jean Puech

    Allègement des prélèvements obligatoires en 1985-1986

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour

    Prélèvement sur les impôts locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0038G posée par M. Max Lejeune

    Situation des communes rurales en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 0166G posée par M. François Trucy

    Régime de la taxe professionnelle applicable aux arsenaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  5. Question n° 0209G posée par M. François Trucy

    Taxe professionnelle des arsenaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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