Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel

    Règle de l'unanimité dans la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet

    Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 0146G posée par M. Paul Benard

    Elaboration de la nouvelle convention de Lomé

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0184G posée par M. Paul Alduy

    Accord franco-algérien sur le service national

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 0307G posée par M. Alphonse Arzel

    Convention sur l'Antarctique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat (M.D.)

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