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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
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Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert
Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0121G posée par M. François Lesein
Industrie pharmaceutique européenne
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot
Mode de répartition des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0013G posée par M. Jean Roger
Marché communautaire de l'ail
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat