Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 203 trouvées

  1. Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Action humanitaire

  2. Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert

    Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 0121G posée par M. François Lesein

    Industrie pharmaceutique européenne

    Réponse du ministère : Entreprises

  4. Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot

    Mode de répartition des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 0013G posée par M. Jean Roger

    Marché communautaire de l'ail

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

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