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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0023G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0211G posée par M. René Martin
Activité économique dans la vallée de la Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement