Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 0224G posée par M. Jean Puech
Allègement des prélèvements obligatoires en 1985-1986
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement