Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0056A posée par M. Lucien Neuwirth

    Système électoral applicable en Nouvelle Calédonie

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

    Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0013A posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier électoral pour 2007

    La question est caduque

  2. Question n° 0128A posée par M. Henri Bangou

    Pluralisme et objectivité de l'information à RFO Guadeloupe

    La question est caduque

  3. Question n° 0044A posée par M. Roger Lise

    Futur redécoupage des cantons

    La question a été retirée

  4. Question n° 0083A posée par M. Jean Colin

    Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale

    La question a été retirée

  5. Question n° 0028A posée par M. Jean Mercier

    Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon

    La question a été retirée

Voir toutes les questions sans réponses