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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud
Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibres
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00198 posée par M. Maurice Schumann
Redressement du commerce extérieur de la branche textile
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann
Détérioration de la balance des échanges textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 00339 posée par M. Hector Viron
Exploitation des ressources nationales de charbon
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00119 posée par M. Edgard Pisani
Orientations de la politique pétrolière nationale
La question est caduque
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Question n° 00233 posée par M. Raymond Brun
Nouvelle politique de la "filière-bois"
La question a été retirée
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée
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Question n° 00389 posée par Mme Rolande Perlican
Nouvel ordre économique et politique pour la France: établissement de nouveaux rapports internationaux
La question a été retirée
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Question n° 00476 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de lavande
La question est caduque