Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 00016 posée par M. Raymond Courrière
Situation des éleveurs ovins français et discussions communautaires européennes concernant le marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
-
Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon
Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
-
Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers
Situation du secteur de la construction et de réparation navale
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani
Perspectives de la politique économique européenne
La question a été retirée
-
Question n° 00138 posée par M. Jean Beranger
Projets de restructuration de la sidérurgie
La question a été retirée
-
Question n° 00156 posée par M. Marcel Rudloff
Dispositions européennes en matière de normes de sécurité et de protection sanitaire
La question est caduque
-
Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel
Résultat des négociations concernant les montants compensatoires
La question a été retirée
-
Question n° 00211 posée par M. Henri Caillavet
Négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été retirée