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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero
Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00100 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gestion du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly-le- Roi et Saint-Cloud
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0075A posée par M. José Balarello
Moyens de prévention des incendies de forêts
La question est caduque
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Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
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Question n° 0018A posée par M. Josselin de Rohan
Attribution de la qualité de commune touristique
La question est caduque
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Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée