Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0098A posée par M. Alain Pluchet

    Conséquences de la loi du 22 juin 1982 réglementant les rapports entre propriétaires et locataires

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 0091A posée par M. Adrien Gouteyron

    Annulation partielle de deux décrets relatifs à l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 0145A posée par M. Guy Schmaus

    Application de la loi du 6 juillet 1984

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

  4. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 0021A posée par M. Gérard César

    Application de la loi d'orientation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00209 posée par M. Georges Lombard

    Salaires des ouvriers des arsenaux

    La question est caduque

  2. Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann

    Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982

    La question a été retirée

  3. Question n° 0101A posée par Mme Hélène Luc

    Statut des maîtres directeurs

    La question est caduque

  4. Question n° 0183A posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Situation des maîtres-directeurs

    La question est caduque

  5. Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari

    Dispositifs de lutte contre les discriminations

    La question a été retirée