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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé
Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0019A posée par M. Pierre Laffitte
Transition énergétique et plan climat
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00378 posée par M. Jean-Marie Rausch
Bilan relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00194 posée par M. Michel Chauty
Causes de l'accident de la centrale nucléaire de Three Miles Island
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
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Question n° 0086A posée par M. Franck Sérusclat
Incidences de la pollution industrielle et urbaine sur l'environnement
La question est caduque
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Question n° 0198A posée par M. Gérard Delfau
Politique de développement rural
La question est caduque
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Question n° 0088A posée par M. Christian Poncelet
Aménagement des abords de l'Opéra de la Bastille
La question a été transformée.
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Question n° 0043A posée par M. Claude Huriet
Création d'une saline en Alsace
La question a été retirée