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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel
Modernisation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0072A posée par M. René Régnault
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
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Question n° 0095A posée par M. Jean Garcia
Nuisances occasionnées par le chantier "Disney Land"
La question est caduque
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Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan
Situation des petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 0002A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question a été retirée
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Question n° 0003A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question est caduque