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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0062A posée par M. Serge Lagauche
Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont
Plan autisme 2008 - 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0023A posée par M. Nicolas About
État d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0092A posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00312 posée par M. Maurice Janetti
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0032A posée par M. Jacques Pelletier
Mesures en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 0111A posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
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Question n° 0109A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attitude de certaines COTOREP
La question est caduque
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Question n° 0088A posée par M. Stéphane Bonduel
Fonctionnement des COTOREP
La question a été retirée
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Question n° 00495 posée par Mme Cécile Goldet
Loi d'orientation sur les handicapés: décrets d'application
La question est caduque