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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors
Prélèvement sur les grosses fortunes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0061A posée par M. Jacques Mossion
Causes des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 0121A posée par M. Guy Petit
Modalités de manutention des marchandises aux gares frontières d'Hendaye et Irun
La question est caduque