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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0061A posée par M. Jacques Mossion
Causes des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors
Prélèvement sur les grosses fortunes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été transformée.
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Question n° 0108A posée par M. Michel Miroudot
Reconduction des taxes parafiscales en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement
La question a été retirée
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
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Question n° 0002A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question a été retirée
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Question n° 0137A posée par M. Jacques Pelletier
Situation des producteurs de céréales
La question a été retirée