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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann
Protection des marchés français et européens des industries textiles
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0024A posée par M. Maurice Schumann
Avenir des industries textiles et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0099A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0187A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile française
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0048A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question est caduque
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Question n° 0047A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question a été retirée
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Question n° 0039A posée par M. Maurice Schumann
Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT
La question a été retirée
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Question n° 0014A posée par M. Maurice Schumann
Incidence des négociations du GATT sur la situation des industries textiles
La question a été retirée
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque