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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet
Sauvegarde des libertés fondamentales
La question est caduque
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque