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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican
Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00403 posée par M. Bernard Parmantier
Développement des radios libres
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0007A posée par M. Pierre Salvi
Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0020A posée par M. Josselin de Rohan
Réciprocité dans le domaine des publications en URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet
Sauvegarde des libertés fondamentales
La question est caduque
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Question n° 0156A posée par M. Pierre Salvi
Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées
La question est caduque