Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Droit à la protection de la vie privée

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 0020A posée par M. Josselin de Rohan

    Réciprocité dans le domaine des publications en URSS

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 0007A posée par M. Pierre Salvi

    Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 00403 posée par M. Bernard Parmantier

    Développement des radios libres

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican

    Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux

    Réponse du ministère : Travail

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

    Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

    La question est caduque

  2. Question n° 0068A posée par M. Jean Cluzel

    Opportunité du financement d'un film par le ministère de la Culture

    La question est caduque

  3. Question n° 0155A posée par M. Jean Colin

    Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée

    La question est caduque

  4. Question n° 0156A posée par M. Pierre Salvi

    Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées

    La question est caduque

  5. Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet

    Sauvegarde des libertés fondamentales

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses