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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00003 posée par M. Edouard Bonnefous
Dispositions permettant d'éviter le renouvellement des catastrophes dû aux marées noires
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
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Question n° 0035A posée par M. Jean Faure
Naufrage du Mont-Louis et procédures d'information en cas d'incidents de cette nature
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 0069A posée par M. Etienne Dailly
Rapport de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0032A posée par M. Amédée Bouquerel
Attitude de l'association Greenpeace à l'égard de la catastrophe nucléaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0028A posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl (URSS)
La question a été transformée.
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Question n° 0043A posée par M. Claude Huriet
Création d'une saline en Alsace
La question a été retirée
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Question n° 0047A posée par M. Jean Francou
Information des Français en cas d'accident nucléaire
La question a été retirée
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Question n° 0069A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prévention du risque atomique dans les centrales nucléaires
La question est caduque
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Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée