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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0004A posée par M. Adolphe Chauvin
Politique de l'éducation du Gouvernement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 0137A posée par M. Adolphe Chauvin
Politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer en matière de progrès économique et social
La question est caduque
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Question n° 0163A posée par M. Adolphe Chauvin
Lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages
La question est caduque