Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Décentralisation des enseignements artistiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet

    Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud

    Suppression des actualités télévisées régionales

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel

    Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia

    Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux

    La question est caduque

  2. Question n° 0014A posée par M. Bernard Laurent

    Mise en oeuvre de la décentralisation

    La question a été retirée

  3. Question n° 0009A posée par M. Claude Mont

    Services publics en milieu rural

    La question est caduque

  4. Question n° 0150A posée par M. Pierre Salvi

    Règlement des problèmes de personnel entre l'Etat et les départements

    La question est caduque

  5. Question n° 0042A posée par M. Richard Pouille

    Conséquences de la construction de la centrale nucléaire de Cattenon

    La question a été retirée

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