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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 0020A posée par M. Josselin de Rohan
Réciprocité dans le domaine des publications en URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0007A posée par M. Pierre Salvi
Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00403 posée par M. Bernard Parmantier
Développement des radios libres
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican
Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 0068A posée par M. Jean Cluzel
Opportunité du financement d'un film par le ministère de la Culture
La question est caduque
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
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Question n° 0156A posée par M. Pierre Salvi
Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées
La question est caduque
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Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet
Sauvegarde des libertés fondamentales
La question est caduque