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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain
Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02244 posée par M. Fernand Chatelain
Centre de formation professionnelle des adultes de Bernes-sur-Oise
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain
Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.